Les présentes conditions générales de vente engagent Maison Boitard et le/la client(e) dans le cadre d’un achat effectué auprès de la maison. Elles peuvent être modifiées à tout moment, de ce fait les conditions en vigueur sont celles en place au moment de l’acte d’achat.
Article 1 : Modifications de la commande initiale.
Le prix indiqué sur la facture et sur les devis est en € TTC. Il n’inclut pas les frais de livraison (hors Paris) mais englobe les retouches à apporter au modèle inclut dans le devis.
- Toutes retouches supplémentaires, non précisée par le/la client(e) avant validation du devis sera à sa charge : (modifications de tissus, dessins supplémentaires, changement de mesures).
Un nouveau devis sera alors établit par Maison Boitard.
- En cas de prise ou de perte de poids importantes ou de grossesse inattendue, l’atelier Maison Boitard n’est pas tenu responsable. Les modifications a apporter à la pièce seront donc au frais du client. En cas de désaccord de sa part, la pièce sera réalisée tel que sur le devis validé.
- Les retouches post-livraison ne sont pas prises en charge par la créatrice, toutes modifications sera possible sur devis au frais de la cliente.
- L’atelier Maison Boitard se décharge de la qualité des tissus et matériaux utilisées dans la mesure où ils sont validés au préalable par la cliente.
Article 2 : Conditions de paiements & règlements.
Les paiements peuvent être effectués par chèques, espèces, ou virement bancaire selon la facture établie par Maison Boitard.
- La somme à devoir est comme suis : 30% à la commande, 30% lors du premier essayage, 35% à la livraison. Les règlements par virement bancaire devront être effectif au moins 7 jours avant la date de la livraison.
- Les paiements partiels font office d’acompte et ne peuvent en aucun cas être remboursés en cas d’annulation de la commande. Ils font office d’engagement à la facture entre les partis et l’intégralité du paiement devra être effectuée en cas de désistement de la part de la cliente.
- Les pièces sont confectionnées sur-mesure selon les envies et exigences des clientes et répondent à une demande personnalisée. En cas d’annulation, la cliente ne peut demander le remboursement, un avoir ou d’effectuer un échange auprès de Maison Boitard.
Article 3 : Livraison.
- Les exigences en terme de livraison engagent les deux partis. En cas d’imprévus, Maison Boitard et le/la client(e) doivent s’en informer au minimum 24h à l’avance. Si les rendez-vous ne sont pas honorés selon le calendrier initialement prévu, Maison Boitard ne peut être tenue responsable en cas de retard de livraison.
- Maison Boitard ne peut être tenue responsable d’une prise ou perte de poids entrainant un retard de livraison suite à des modifications à effectuer sur la pièce.
Article 4 : Clause de réserve.
Nous conservons les biens vendus jusqu’au paiement intégral de la facture. Par ailleurs, aucune livraison ne pourra être effctuée sans que le règlement effectif n’ait été acquitté par le/la client(e).
Article 5 : Conservations des données personnelles.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modifications et de suppressions des donnés personnelles vous concernant, collectées par Maison Boitard. Ces données sont uniquement utilisées pour vos commandes et vos relations avec l’atelier. Elles ne sont pas communiqués à des tiers et sont archivés une fois votre commande livrée.
Vous pouvez exercer vos droits auprès de Maison Boitard par e-mail à l’adresse suivante : melodie.boitard@gmail.com
Article 6 : Tribunal compétent